Les valeurs de l'IRL
La tableau des différentes valeurs de l'IRL :
| Année 2010 | IRL | Variation / an |
| 1er trimestre | 117,81 | 0,09% |
| Année 2009 | IRL | Variation / an |
| 4ème trimestre | 117,47 | - 0,06% |
| 3ème trimestre | 117,41 | 0,32% |
| 2ème trimestre | 117,59 | 1,31% |
| 1er trimestre | 117,70 | 2,24% |
| Année 2008 | IRL | Variation / an |
| 4ème trimestre | 117,54 | 2,83% |
| 3ème trimestre | 117,03 | 2,95% |
| 2ème trimestre | 116,07 | 2,38% |
| 1er trimestre | 115,12 | 1,81% |
| Année 2007 | IRL | Variation / an |
| 4ème trimestre | 114,30 | 1,36% |
| 3ème trimestre | 113,68 | 1,11% |
| 2ème trimestre | 113,37 | 1,24% |
| 1er trimestre | 113,07 | 1,44% |
| Année 2007 | IRL | Variation / an |
| 4ème trimestre | 112,77 | --- |
| 3ème trimestre | 112,43 | --- |
| 2ème trimestre | 111,98 | --- |
| 1er trimestre | 111,47 | --- |
L'INSEE publie chaque trimestre le nouvel Indice de Référence des Loyers
A quels baux s'applique l'IRL ?
L'IRL sert de base pour la révision des loyers de tous les logements loués en vide à titre de résidence principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) hors HLM, y compris les contrats en cours au 1er janvier 2006.
L'IRL s'applique sans qu'il soit nécessaire de modifier la clause de révision initiale (basée sur l'ICC ou Indice des Coûts de Construction) prévue par le bail. Si toutefois les parties souhaitent modifier le bail, un simple avenant au contrat est possible.
Comment est constitué l'IRL ?
Depuis le 10 Février 2008 et la loi sur le pouvoir d'achat, l'IRL est constitué de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cet IRL modifié s'applique à tous les contrats en cours. L'indice à prendre en compte est celui du tableau ci-dessus.
Calcul de révision de loyer avec l'IRL :
La révision d'un loyer intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou à chaque date anniversaire du bail.
L'IRL à prendre en compte est celui du trimestre indiqué dans le bail, ou à défaut le dernier indice publié à la date de signature du bail.
Le calcul de la révision des loyers s'effectue grâce :
- au montant du loyer hors charges avant l'augmentation (L)
- à la dernière valeur de l'Indice de Référence des Loyer (I) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat,
- à l'Indice de Référence des Loyers (IRL) du même trimestre de l'année précédente (R)
Le calcul se présente ainsi : Nouveau loyer = L x (I / R)
Exemple :
Soit un bail de location signé le 1er Février 2008 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat.
A cette date, le dernier indice connu était celui du quatrième trimestre de 2007 dont la valeur est 114,30.
Au 1er Février 2009, intervient la première révision du loyer.
La valeur de l'IRL du même trimestre de l'année précédente est 117,54 (4° trimestre 2008)
Le nouveau loyer sera au plus égal à : 500 X (117,54 / 114,30) = 514,17 €
Dans cet exemple, pour les prochaines révisions de loyers, ce sera toujours l'indice du 4° trimestre qui sera pris en compte.